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Activités de surveillance

Les activités de surveillance sont en place pour surveiller les performances des professionnels SQF, les certificats et l’expérience de vérification. Les activités comprennent des vérifications de témoins, une révision des rapports de vérification et une surveillance des performances des organismes de certification (OC). Il est prévu qu’elles soient toutes exécutées comme indiqué dans le code SQF et les critères des vérificateurs et des organismes de certification.

Le certificat SQF

Un certificat est délivré aux fournisseurs SQF qui reçoivent une note E, G ou C à l’occasion de leur vérification SQF. Pour maintenir la certification, le fournisseur doit subir une vérification annuelle pour une recertification et respecter les attentes énoncées dans le code SQF. Les certificats de fournisseurs peuvent être suspendus et dans certains cas retirés du programme SQF quand ils ne répondent pas aux exigences du code. Vous trouverez ci-dessous une description des dispositions de la suspension et du retrait d’un certificat. Tout fournisseur dont le certificat est suspendu ou retiré du système ne figurera pas sur le site Web de SQFI en tant que fournisseur certifié.

Suspension et retrait du certificat SQF (partie A, 4,6, 4,7)

Les certificats SQF sont suspendus lorsque le fournisseur a). N’autorise pas une vérification de la nouvelle certification, une vérification de surveillance ou une vérification inopinée; b). Reçoit une note « F, omet de se conformer » au cours des vérifications SQF; c). Omet de prendre des mesures correctives; d). Omet de prendre des mesures correctives dans les délais prescrits, ou e). lorsque l’avis de l’organisme de certification (OC), ne parvient pas à maintenir les exigences du code SQF.

 Le certificat SQF est suspendu lorsque le fournisseur a). Omet de présenter un plan de mesures correctives approuvé, comme défini par l’organisme de certification, ou prendre des mesures correctives approuvées telles que déterminées par l’organisme de certification dans les délais prévus; b). A falsifié ses dossiers; c). Omet de préserver l’intégrité du certificat SQF; ou d). Compte un administrateur, un administrateur-séquestre, un gestionnaire officiel ou un liquidateur provisoire désigné pour ses biens ou lorsqu’une ordonnance est rendue ou une résolution adoptée pour la fermeture du fournisseur (sauf dans le cas d’une fusion ou d’une reconstitution), ou lorsque le fournisseur cesse de poursuivre son activité ou fait faillite, s’applique pour retirer l’avantage de n’importe quelle loi pour exonérer des débiteurs en faillite ou insolvables ou convenir d’un arrangement ou d’un accord avec ses créanciers.

Suivi des fournisseurs certifiés SQF

SQFI fournit une base de données de tous les fournisseurs certifiés SQF qui possèdent un certificat SQF récent. Tout fournisseur qui est suspendu ou retiré du programme, ou fournisseur qui ne parvient pas à renouveler son inscription auprès de SQF, sera retiré de cette liste. Cliquez ici pour rechercher un fournisseur certifié SQF.

Incident de salubrité des aliments et suivi des rappels des produits

Le fournisseur certifié SQF est tenu d’avertir SQFI et l’organisme de certification désigné dans un délai de vingt-quatre (24) heures, par écrit, à l’adresse foodsafetycrisis@sqfi.com lorsqu’un événement lié à la salubrité des aliments dans les installations exige une notification publique, comme un rappel de catégorie I ou II (États-Unis) ou une réception d’une lettre d’avertissement réglementaire. Le PCI suit tous les rappels pour les fournisseurs certifiés SQF et non SQF et présente un sommaire annuel aux parties prenantes SQF décrivant le nombre total et les principales catégories de ces rappels.

Surveillance et rapport des organismes de certification

Les organismes de certification SQF détenteurs de licence (OC) sont contrôlés par SQFI afin d’assurer la conformité avec le code SQF, les critères des organismes de certification et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 17065. Les résultats des évaluations d’accréditation sont examinés et des enquêtes auprès de fournisseurs sont émises pour identifier les forces et les possibilités d’amélioration. SQF fournit à chaque organisme de certification un rapport trimestriel qui résume les rétroactions et les résultats de l’activité de ces organismes. Une copie de chaque enquête est également fournie. Le rapport fournit un sommaire des informations de vérification, la performance du vérificateur, les rappels du fournisseur certifié SQF, le classement et les notes de l’enquête fournisseur SQF.

 
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